AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L1111-15 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre d’examen d’imagerie médicale utilisant les radiations ionisantes, la dose efficace cumulée reçue par le patient est reportée dans le dossier médical partagé. » 

Les médecins généralistes sont très peu sensibilisés aux doses de rayonnement délivrées par le scanner. D’après les études consacrées à ce sujet,  il existe chez les prescripteurs en France une nette sous-estimation des doses délivrées et des risques liés aux faibles doses de rayons X. Pourtant, la place des examens scanographiques dans la prise en charge du patient ne cesse de croître, or, le scanner est l’examen le plus irradiant en imagerie diagnostique : un acte délivre une dose environ cent fois supérieure à celle délivrée par une radiographie conventionnelle. Cette irradiation n’est pas sans risque pour la population. Les études épidémiologiques actuelles permettent d’individualiser un risque statistique faible, mais mesurable, à partir de seuils atteints par la répétition des scanners. Il existe un excès statistiquement significatif de risque de cancer à partir d’une dose cumulée de 100 mSv chez l’homme. L’enfant est particulièrement exposé du fait de la radiosensibilité importante de ses organes. 

Depuis la directive européenne 97-43, les professionnels de santé sont dans l’obligation d’estimer les doses d’irradiation reçues par leurs patients, afin d’améliorer le suivi de l’’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Cette information est consignée dans le compte rendu de chaque examen mais il n’existe actuellement aucun suivi des doses de rayonnements cumulées reçues par un patient au long de sa vie. 

Le médecin généraliste doit pouvoir établir un suivi d’irradiation pour chacun de ses patients. Cette démarche s’inscrit dans son rôle, en soins primaires, d’éducation du patient et de prévention des risques sanitaires. Pour mettre en place ce suivi, cet amendement propose d’inscrire dans le dossier médical partagé, la dose efficace cumulée reçue par examen d’imagerie médicale utilisant les radiations ionisantes.