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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1ère lecture) (n° 118 , 130 , 122) |
N° 555 rect. bis 8 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, MENONVILLE, GUERRIAU, MÉDEVIELLE et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, VERZELEN, WATTEBLED et DECOOL, Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS, MALHURET, DÉTRAIGNE, LONGEOT et LEVI, Mme DUMONT et MM. MOGA et GRAND ARTICLE 24 |
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Alinéa 44
Après les mots :
patient
insérer les mots :
, qu’il relève ou non d’un protocole de soins mentionné à l’article L. 324-1,
Objet
L'article 24 intègre les actes de télésurveillance médicale dans la prise en charge de droit commun.
Les nombreuses expérimentations initiées depuis 2014 à travers le programme ETAPES, ont démontré que la télésurveillance pouvait être considérée comme un levier d'action permettant d'améliorer l'organisation des soins.
Dans les zones en désert médial notamment, la téléconsultation peut être utile comme solution pour réguler l'accès aux soins et un outil d'aide à la prise en charge permettant la détection précoce des besoins par une communication facilitée.
L'inscription dans le droit commun de la prise en charge de la télésurveillance par l'assurance maladie va désormais permettre son déploiement pour tous les malades.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.