AMENDEMENT

Après l’article 41

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique, les mots : « traitant peut » sont remplacés par les mots : « et le masseur-kinésithérapeute peuvent ».

Cet amendement vise à permettre au médecin spécialiste et au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une affection de longue durée (ALD). Cette mesure permettra de lever les freins au développement de ce dispositif dont l’efficacité n’est plus à prouver en matière de santé publique.

Elargir la possibilité de prescrire une prescription activité physique adaptée à tous les médecins, dont les spécialistes, et aux masseurs-kinésithérapeutes permettrait de développer davantage ces pratiques.

En outre, nombre de nos concitoyens rencontrent des difficultés pour accéder aux soins : 10 % n’ont plus de médecin traitant. Un droit de prescription élargi à l’APA permettrait de libérer du temps médical, d’éviter certains déplacements superflus et d’améliorer l’efficience de l’équipe de soins en mettant à profit les compétences des médecins spécialistes (rhumatologue, oncologue, cardiologue…) et des masseurs-kinésithérapeutes.

De plus, les médecins spécialistes comme les masseurs-kinésithérapeutes sont d’ores et déjà au contact des patients porteurs d’une affection de longue durée (ALD) susceptibles de bénéficier de ce dispositif.

Interlocuteurs de proximité, les masseurs-kinésithérapeutes suivent ces patients, qui ont déjà été diagnostiqués par un médecin, dans leur parcours de soins de façon souvent hebdomadaire et sont les seuls professionnels de santé à être également des professionnels du sport, tel qu’établi par l’article A212-1 du code du sport.

Il est important de rappeler que les masseurs-kinésithérapeutes sont des professionnels de santé spécialistes de la rééducation fonctionnelle et motrice, et de la réadaptation. Ils utilisent à cette fin l’activité physique et sportive. Leurs missions et compétences sont précisément définies par le code de la santé publique. La promotion de la santé, la prévention et la pose d’un diagnostic kinésithérapique leur permettent d’accompagner les patients pour qu’ils effectuent, en toute sécurité, des activités physiques adaptées à leur pathologie, à leurs capacités physiques et au risque médical.

Enfin, le recours à un professionnel de santé s’avère indispensable pour intégrer réellement l’activité physique dans le parcours de soins en offrant aux patients un véritable cadre thérapeutique et en leur assurant  une prise en charge dans le respect de leurs droits fondamentaux (tels que le secret professionnel) et de règles déontologiques strictes.