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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1ère lecture) (n° 118 , 130 , 122) |
N° 210 3 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 45 TER |
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Compléter cet article par les mots :
et sont ajoutés les mots : « du présent article »
Objet
Rédactionnel.