|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1ère lecture) (n° 118 , 130 , 122) |
N° 136 3 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 TER |
|||||||||
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
d’un assuré
par les mots :
perçus par un assuré au cours de l’année considérée
2° Remplacer la dernière occurrence du mot :
une
par le mot :
la
Objet
Amendement rédactionnel.