|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1ère lecture) (n° 118 , 130 , 122) |
N° 123 3 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 2, seconde phrase
Après la référence :
premier alinéa
insérer la référence :
du I
Objet
Amendement de précision rédactionnelle