AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 7

I. – Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	203,9	233,6	-29,7
Accidents du travail et maladies professionnelles	14,7	13,9	0,8
Vieillesse	247,2	250,4	-3,3
Famille	50,8	49,4	1,4
Autonomie	32,0	32,4	-0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)	534,2	565,5	-31,2
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse	532,1	565,8	-33,7

;

II. – Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	202,4	232,1	-29,7
Accidents du travail et maladies professionnelles	13,2	12,5	0,7
Vieillesse	140,8	143,7	-3,0
Famille	50,8	49,4	1,4
Autonomie	32,0	32,4	-0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)	425,4	456,4	-31,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse	424,5	458,0	-33,5

;

III. – Alinéa 7, tableau, dernière colonne

Remplacer le montant :

- 2,4

par le montant :

- 2,5

Objet

Le présent amendement rectifie pour 2021 les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et les tableaux d’équilibre, par branche, pour le régime général et pour les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de prendre en compte plusieurs éléments d’information nouveaux.

L’amélioration du cadrage macro-économique, conformément à la saisine rectificative du HCFP, conduit à majorer l’hypothèse de croissance du PIB en volume de ¼ de point et la progression de la masse salariale du secteur privé de 1 point en 2021. La progression de la masse salariale 2021 est ainsi prévue à +7,2%, générant 2Md€ de recettes de plus au régime général par rapport à la prévision initiale au moment de la commission des comptes de septembre 2021.

Les dépenses ONDAM sont par ailleurs revues à la hausse par amendement à l’article 8 afin de couvrir des besoins supplémentaires de compensation aux acteurs de santé des surcoûts liés à l’épidémie de covid-19 et de tenir compte de la dynamique plus forte que prévue des dépenses de soins de ville, notamment au titre des produits de santé.

Enfin, l’amendement intègre l’affectation à la sécurité sociale de 0,7 milliard d’euros de TVA, prévue en PLFR 2021, au titre de la compensation des achats de vaccins pour des pays tiers.

Le solde du régime général et du FSV pour 2021 est ainsi amélioré de 1,1 Md€ par rapport au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.