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Direction de la séance |
Projet de loi Vigilance sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 110 , 109 , 104) |
N° 8 27 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 1ER C |
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Alinéa 1
Remplacer la date :
31 juillet 2022
par la date :
28 février 2022
Objet
Notre groupe Ecologiste Solidarités et Territoires est contre la prolongation du passe sanitaire.
Nous avons bien pris note de la volonté de la majorité sénatoriale de permettre son application dans le cadre de voyage au départ et à destination de France.
Pourtant, le certificat sanitaire européen n'est prévu pour l'instant que jusqu'au 1er juillet 2022.
Nous ne connaissons pas la situation sanitaire dans 1 mois, encore moins celle dans 6 mois.
Aussi, il n'appartient pas au législateur de donner un tel blanc seing au gouvernement sous couvert de rendre plus simple leur gestion de la crise.
De plus, 50% des gens ayant reçu leur deux doses avant le 1er juillet dernier, le pass sanitaire acquis grâce à la vaccination ne correspondra plus à grand-chose dans 6 mois pour certains. Sauf à ce qu'une campagne de généralisation de la 3eme dose ait été mise en place.
L'absence de la question de la 3eme dose ne permet pas d'accorder au pass sanitaire acquis une valeur sanitaire probante.