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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 829 , 828 ) |
N° 144 20 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, SALMON et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 1ER TER |
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Alinéa 1
Supprimer les mots :
, rendus publics, relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture
Objet
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 1er TER, telle qu’issue de l’Assemblée nationale, qui semble garantir plus de transparence, et permettre la diffusion d’informations pertinentes et structurantes en matière de rémunération des producteurs agricoles.