AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. Jean-Baptiste BLANC, POINTEREAU, Étienne BLANC, DECOOL et BELIN, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et DEMAS, MM. SAUTAREL et PELLEVAT, Mme LOPEZ, M. BURGOA, Mmes GARNIER, GRUNY et GOSSELIN, M. SOL, Mmes NOËL et MICOULEAU, M. PERRIN, Mme MORIN-DESAILLY, MM. Daniel LAURENT et CAMBON, Mme DI FOLCO, M. COURTIAL, Mmes ESTROSI SASSONE et GOY-CHAVENT, M. HUSSON, Mme BELRHITI, MM. GUERRIAU, BONNUS, CHARON, CALVET et CUYPERS, Mme THOMAS, MM. CHATILLON, GUÉRINI, BACCI et LAMÉNIE, Mmes DREXLER et VENTALON, MM. VERZELEN, Stéphane DEMILLY, SAVIN, MOUILLER et Jean-Marc BOYER, Mme BORCHIO FONTIMP et MM. RAPIN et LONGEOT

ARTICLE 24 BIS

Alinéa 4

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le quatrième alinéa de l'article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la mission opérationnelle concerne un événement exceptionnel nécessitant un dispositif de secours d’ampleur mis en œuvre par le préfet du département concerné, l’autorisation d’absence est accordée, dans la limite de cinq jours par année civile et sous réserve qu’un préavis de vingt heures ait été respecté, à moins que l’employeur estime que cette absence est susceptible d’avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. »

Objet

Lors des terribles incendies qui ont sévi dans le Var et le Vaucluse, au mois d’août dernier, les pompiers ont œuvré, parfois pendant 48 heures d’affilés dans la fournaise. Malgré les renforts venus de bon nombre de départements, ces pompiers auraient eu besoin de relève.

Mais encore trop souvent, les sapeurs-pompiers volontaires ont des difficultés à être libéré par leur employeur qu’il soit public ou privé.

L’objet de cet amendement est de faciliter la mobilisation de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant un évènement exceptionnel tel que nous l’avons vécu cet été.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.