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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 117 rect. 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHALCK, MM. RAPIN, HUSSON, TABAROT et DARNAUD, Mme DEROMEDI, MM. REGNARD, CARDOUX, PELLEVAT et Jean-Marc BOYER, Mme Valérie BOYER, M. SAVIN, Mme BELRHITI, M. COURTIAL, Mme DEMAS, M. REICHARDT, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme VENTALON, MM. CHARON, RIETMANN, PERRIN et SAUTAREL, Mme BORCHIO FONTIMP, M. GENET, Mmes MULLER-BRONN et MALET, MM. MEURANT, GREMILLET, CUYPERS, Cédric VIAL, KLINGER, HOUPERT, BELIN et BRISSON et Mme RAIMOND-PAVERO ARTICLE 34 |
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Après l’alinéa 2
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Après la section 1, est insérée une section ainsi rédigée :
« Section …
« Actions d’enseignement et de formation des association agréées
« Art. L. 725-1-…. – Les associations de sécurité civile agréées dans les conditions définies à l’article L. 725-1 peuvent assurer des actions d’enseignement et de formation en matière de prévention, de formation aux gestes de premier secours et de missions de sécurité civile entrant dans leur objet associatif. » ;
Objet
L’article 34 précise notamment le champ d’intervention des associations agrées de sécurité civile.
Cet amendement vient compléter l’article 34 afin de préciser que les associations agréées de sécurité civile (Protection civile, Croix-Rouge Française, Ordre de Malte, Croix Blanche, Fédération française de sauvetage et de secourisme...) assurent également des actions d’enseignement et de formation en matière de prévention, de formation aux gestes de premiers secours et de missions de sécurité civile entrant dans leur objet associatif.
En effet, leur mission de formation de milliers de nos concitoyens aux gestes de premier secours s’étend au-delà de l’enseignement du « secourisme ».
Il s’agit dès lors, par la présente précision émanant d'une demande de la Protection civile, de valoriser leur action et leur concours indispensables à la sécurité et à la santé, et d’apporter une plus juste reconnaissance aux actions menées sur nos territoires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.