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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 116 rect. 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHALCK, MM. RAPIN, HUSSON, TABAROT, DARNAUD et BRISSON, Mme DEROMEDI, MM. REGNARD, CARDOUX et Jean-Marc BOYER, Mme Valérie BOYER, M. SAVIN, Mme BELRHITI, M. COURTIAL, Mme DEMAS, M. REICHARDT, Mmes LHERBIER et BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes VENTALON et RAIMOND-PAVERO, MM. BELIN, HOUPERT, KLINGER, Cédric VIAL, CUYPERS, GREMILLET et MEURANT, Mme MALET, M. GENET, Mme BORCHIO FONTIMP, M. SAUTAREL, Mme GARNIER et MM. PERRIN, RIETMANN et CHARON ARTICLE 38 |
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Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
sapeur-pompier ou
par le mot :
sapeur-pompier,
2° Après le mot :
marin-pompier
insérer les mots :
ou à un bénévole d’une association agréée de sécurité civile
Objet
L’article 38 aligne les peines encourues pour outrage envers les sapeurs-pompiers sur celles encourues en cas d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique.
Cet amendement vise à reconnaître le délit d’outrage également sur les bénévoles des associations agrées de sécurité civile en mission, qui concourent elles aussi à notre sécurité et à notre santé.
A l’instar des sapeurs-pompiers, les bénévoles des associations agrées de sécurité civile subissent dans leurs actions quotidiennes des outrages qu’il convient également de reconnaître.
C’est l’objet du présent amendement qui émane d’une demande formulée par la protection civile.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.