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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 973 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SEGOUIN, de NICOLAY et BRISSON, Mme GRUNY, MM. CARDOUX, LONGUET, BURGOA, Jean-Marc BOYER et DUPLOMB, Mmes DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, MM. SAVIN, KLINGER et REICHARDT, Mme GOSSELIN, MM. de LEGGE et Henri LEROY, Mme DUMONT et M. ROJOUAN ARTICLE 31 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les formations de sensibilisation à l’éco-conduite imposées par l’article 31 bis constituent des contraintes humaines, matérielles et financières pour les entreprises et les collectivités. Cet amendement a donc pour objet de le supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.