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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 924 9 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON, DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 49 BIS G |
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
six
par le mot :
trois
Objet
Cet amendement propose que l’organe compétent en matière de document d’urbanisme débatte à minima tous les 3 ans (au lieu de 6 ans) sur l’adéquation de la carte communale en vigueur, avec les objectifs de la politique locale en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Prévoir un échange sur ce sujet majeur à mi-mandat plutôt qu’une fois tous les 6 ans nous parait davantage pertinent.