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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 742 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRÉVILLE, M. COZIC et Mmes MONIER, ROSSIGNOL, JASMIN et CONWAY-MOURET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 84 |
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Après l’article 84
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des sols en vue de documenter la qualité et les évolutions des sols pour mieux protéger ces derniers.
Objet
Cet amendement vise à envisager la création d’un Observatoire des sols en vue de documenter la qualité et les évolutions de ces derniers afin de mieux les protéger à l’avenir.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.