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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 655 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, GUERRIAU, MENONVILLE, DECOOL et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. Alain MARC, CAPUS et WATTEBLED, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. HENNO, GUÉRINI et GRAND, Mmes DUMAS, PERROT et BONFANTI-DOSSAT et MM. LAMÉNIE, HINGRAY et CHAUVET ARTICLE 15 |
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Alinéa 45
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
cinq
Objet
Dans des échanges avec les parties prenantes qui ont précédé l’élaboration du présent projet de loi, le délai de mise en œuvre de cinq ans pour tous les marchés a recueilli un consensus.
Le présent amendement propose de maintenir ce consensus qui est à même de permettre l’accompagnement nécessaire des acheteurs publics et des entreprises par les pouvoirs publics dans cette démarche politique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.