AMENDEMENT

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

Il comprend

par les mots :

Il prend en compte

II. – Alinéa 2

Rétablir le II dans la rédaction suivante :

II. – L’article L. 131-2 du code de l’urbanisme est compléta par un alinéa ainsi rédigé :

« ….° Les itinéraires relevant des schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou département ou relevant du schéma national des véloroutes. »

III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le présent article est applicable au 1^er octobre 2021.

Dans le cadre du plan vélo, l’État a mis en place un dispositif d’aide à la réalisation d’aménagements cyclables sur des itinéraires figurant au schéma national des véloroutes ou aux schémas cyclables que les différentes collectivités sont invitées à réaliser. L’Ademe finance l’étude de ces schémas directeurs. La mise en œuvre des aménagements impose qu’ils soient pris en compte dans les documents de programmation comme dans les documents d’urbanisme, et notamment dans les SCOT comme c’est le cas en Ile-de-France (article L1214-10 du code des transports), pour permettre de garantir la continuité des aménagements.

Ce principe a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture par le biais de l’article 26 septies.

Toutefois, la rédaction retenue par les députés risque de créer, de fait, une tutelle d’une collectivité sur une autre, en obligeant les autorités organisatrices de la mobilité à intégrer, tels quels, ces schémas dans leurs plans de mobilité. Pour y remédier, le présent amendement propose de remplacer cette intégration « de fait » par une « prise en compte ».

Par ailleurs, le code des transports dispose que les plans de mobilité doivent aujourd’hui être compatibles avec les SCOT lorsque ceux-ci existent. Le présent amendement propose que les itinéraires cyclables approuvés par les collectivités concernées, ou par l’État, soient directement pris en compte par les SCOT lors de leur prochaine approbation ou révision.

Cette nouvelle rédaction permet en outre d’élargir la mesure à tous les territoires non couverts par des plans de mobilité.