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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 394 rect. bis 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROJOUAN, GENET, PANUNZI et BURGOA, Mmes BELLUROT et GARRIAUD-MAYLAM, MM. COURTIAL et LEFÈVRE, Mme DEROMEDI et MM. CHARON, MOUILLER, SAVARY et GREMILLET ARTICLE 33 |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce plan d’action prévoit que la part de ferroviaire et de fluvial à l’horizon 2030 soit au moins de 25 % cumulés dans le transport de marchandises.
Objet
Le texte adopté par la commission de l'Assemblée Nationale a inscrit la nécessité que le plan d'action prenne en compte le recours aux modes ferroviaire et fluvial. Cependant, aucun objectif chiffré n'est contenu dans le texte, cela est pourtant nécessaire pour que ce plan d'action obtienne un résultat concret à la hauteur de son ambition.
En effet, depuis 1974, la part modale du fret ferroviaire dans le transport de marchandise était de quasiment 50%, cette part tombe aujourd'hui à 9%, tandis que le fret fluvial concerne seulement 1,9% de part modal aujourd'hui. Ces deux modalités de transports permettront pourtant de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Cet amendement vise donc à fixer un objectif chiffré cumulé de 25% minimum pour le transport fluvial et le transport ferroviaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.