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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 352 8 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cet affichage ne peut servir de publicité pour les biens et services ayant l’impact environnemental le plus fort selon les critères définis par la sous-section 1 bis de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement. »
Objet
Cet amendement a pour objet d’interdire la publicité pour les produits les plus polluants sur les façades des monuments historiques.
Les bâches publicitaires sur les monuments historiques ont été pensées comme des outils de la transition écologique. Elles sont destinées à permettre à ces bâtiments de lever des fonds pour permettre de financer leur rénovation, notamment énergétique.
Il est ainsi incompréhensible que ces bâches servent de support à des produits polluants. La lutte contre le dérèglement climatique se doit d’être systémique, globale et cohérente.