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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2180 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 67 |
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I. – Alinéas 2, 6 et 11
Remplacer le montant :
200 000 euros
par le montant :
300 000 euros
II. – Alinéas 3, 7 et 12
Remplacer le mot :
sept
par le mot :
dix
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’article dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale.