AMENDEMENT

Après l’article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces objectifs de dépenses s’appliquent également pleinement et dans les mêmes proportions aux collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. »

D'après l'étude thématique de l'IEDOM, « L’innovation et la recherche et développement dans les Outre-mer » de janvier 2020, Les dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) restent très faibles en Outre-mer comparativement aux autres régions françaises : elles représentent 0,5 % du PIB (contre 2,2 % au niveau national), soit 271 millions d’euros pour l'ensemble des Outre-mer, et 0,5 % des dépenses nationales (sur 49,5 milliards d’euros). Les effectifs dédiés à la recherche ne représentent que 0,6 % des effectifs nationaux, alors qu'à titre de comparaison, la population ultramarine constitue 4,1 % de la population nationale.Les dépenses publiques et privées de recherche et développement ne représentent que 0,5 % du PIB en Outre-mer.

Or les territoires ultramarins représentent à la fois des enjeux et des opportunités majeurs pour la recherche. Les défis de la lutte contre le dérèglement climatique, la préservation des ressources naturelles, la réduction des inégalités, l'énergie, la santé... sont des enjeux mondiaux qui justifient un positionnement plus affirmé de la recherche française en Outre-mer. Il est indispensable que ceux-ci soient clairement inscrits parmi les priorités stratégiques de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), afin d'engager un rattrapage en termes de moyens humains et budgétaires.

Par exemple, le Réseau National de suivi à long terme des ECOsystèmes FORestiers (Renecofor) présent dans tous les massifs forestiers de l'hexagone. Ce réseau a pour mission de détecter d'éventuels changements à long terme dans le fonctionnement d'une grande variété d'écosystèmes forestiers et de mieux comprendre les raisons de ces changements (impact du changement climatique, biodiversité, l'impact de la pollution atmosphérique). Il n’existe pas de réseau Renecofor en Outre-mer.

La LPPR donne un objectif de DIRD de 3% du PIB. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi la nécessité pour l'État de développer la recherche dans tous les territoires ultramarins.