AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du Gouvernement
G	Demande de retrait
Retiré

M. MARCHAND, Mmes HAVET et SCHILLINGER, MM. RAMBAUD, LÉVRIER

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 38

Alinéa 17

1° Première phrase

Remplacer les mots :

des projets d’absorption du carbone sont

par les mots :

des émissions sont compensées par des projets

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

, mais aussi les prairies et toute autre forme d’agriculture régénérative

par les mots :

et plus généralement l'adoption de toute pratique agricole réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou de toute pratique favorisant le stockage de carbone dans les sols

Objet

Cet amendement vise à préciser la priorisation des projets de compensation intégrée par un amendement parlementaire lors de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Il s’agit notamment de souligner, en complément, l’importance des projets relatifs aux prairies et plus globalement la capacité de compensation, par atténuation ou stockage des pratiques agricoles. Cet amendement doit permettre de permettre la compensation via les démarches labellisées Bas Carbone.

Le fait de « privilégier » n’induit pas une restriction des projets de compensation à cette liste. Les autres projets potentiels ne sont pas écartés.

Cet amendement vise également à améliorer la rédaction, en supprimant en particulier la notion d’absorption, qui risque de le rendre inopérant dès lors que lors que les dispositifs disponibles, en particulier le Label Bas Carbone s’appuient des mesures d’atténuation et de stockage de carbone.