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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1994 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE et MM. REQUIER et ROUX ARTICLE 66 TER |
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Alinéa 7, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer l'affichage par voie électronique de la saisonnalité des fruits et légumes, alors que le consommateur doit pouvoir accéder aisément à ces informations au moment de l'achat. Cet affichage peut être mis en place sans aucune complexité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.