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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1940 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, DANTEC, SALMON, FERNIQUE et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 65 |
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Alinéa 2, après la troisième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils visent à la mise en place d'un système ambitieux de paiements pour services environnementaux.
Objet
Cet amendement vise à prévoir que les objectifs du plan national stratégique visent à la mise en place de systèmes de paiements pour services environnementaux afin de rémunérer les externalités positives des pratiques vertueuses et d'inciter véritablement à la transition agroécologique.