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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1899

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ, DANTEC, SALMON, FERNIQUE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 59


Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« …. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les gestionnaires publics et privés des restaurants collectifs des collèges et lycées servant plus de 200 couverts par jour, dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, sont tenus de proposer à chaque repas une option végétarienne, composée le plus souvent de protéines végétales.

Objet

Cet amendement de repli vise les collèges et les lycées qui sont exclus du périmètre du  texte sur l’accès à une option végétarienne quotidienne. 

Pourtant, la demande des adolescents et des jeunes en matière de repas végétariens est très importante. Il serait donc incohérent qu’ils ne soient pas concernés par la possibilité d’avoir accès à une option végétarienne quotidienne, prévue par l’article 59 pour les restaurants collectifs dépendants de l’Etat, et pour les collectivités territoriales volontaires.

Par ailleurs, c’est dans le secteur scolaire qu’il existe aujourd’hui le plus de recul et d’accompagnements possibles sur la mise en place de repas végétariens, suite à l’expérimentation votée dans la loi EGAlim. Ces restaurants collectifs ont donc déjà des outils pour la transition vers la mise en place de cette option. 

Les restaurants servant moins de 200 couverts et ne proposant pas de choix multiple de menu ne seraient pas concernés, afin de ne pas pénaliser des petites structures pour lesquelles la mise en œuvre de cette mesure présenterait des difficultés. 

La diversification des protéines répond à une demande sociale et permet de développer , via une réduction des coûts des assiettes végétariennes, un approvisionnement en viande locale et de qualité, vertueux pour l’environnement et les producteurs. Il est donc intéressant de faire rentrer dans le périmètre de l'option végétarienne quotidienne a minima les collèges et lycées.