AMENDEMENT

Alinéa 6, dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et l’impact sur le bien-être animal dans le cas des produits d’élevage

La production agricole est au carrefour de nombreux enjeux. Parmi ceux-ci, le bien-être animal est une attente sociétale forte, souvent liée à l’environnement.

Dans toutes les productions animales agricoles, des méthodes de calcul non adaptées pourraient permettre à des produits importés d’avoir un meilleur score que des produits français respectant des normes de bien-être animal supérieures.

Comme le notait notamment l’interprofession bovine, les travaux sur l’affichage environnemental des produits alimentaires ont pour l’instant été plus que décevant : le dispositif Agribalyse, en prenant en compte l’analyse par cycle de vie et en ramenant ainsi l’impact sur l’environnement au kilo de produit, favoriserait les systèmes intensifs et hors-sol. Cette analyse ne reflète pas la complexité des produits alimentaires et favorise les plus hauts rendements, ce qui peut amener à des comparaisons hasardeuses. On peut prendre l’exemple d’une étude réalisée aux USA (Pelletier, 2010) qui montre qu’un élevage en pâturage produit 30 % de plus d’équivalents CO2 qu’un élevage en « feedlots » et aura un moindre rendement en kilogramme de viande produite pour une même surface utilisée. Hors les externalités positives du système pâturage, y compris en termes de bien-être animal, sont importantes et doivent être prises en compte.

Un premier pas a été effectué avec l’insertion de la prise en compte des externalités environnementales des produits alimentaires au-delà de la seule analyse par cycle de vie.

Cet amendement vise à compléter cette rédaction insérant dans l’affichage environnemental des produits issus de l’élevage une prise en compte du bien-être animal au même titre que les externalités environnementales positives.

La Ministre Pompili a déclaré en séance lors de la lecture à l’Assemblée Nationale vouloir s’assurer de la prise en compte de “l’ensemble des effets positifs d’une agriculture moins intensive et plus respectueuse de l’environnement”, il convient donc de préciser dans la loi que la question du bien-être animal en fait partie.