Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1892

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ, DANTEC, FERNIQUE, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 64 BIS


Alinéa 2

Supprimer le mot :

directement

Objet

La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée concerne également les produits ayant contribué indirectement à la déforestation. Il apparaît donc cohérent que l'objectif de l’État en la matière concerne également les produits ayant indirectement contribué à la déforestation en dehors du territoire national.