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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1646 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JACQUIN, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, M. KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 |
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Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° de l’article L. 1231-1-1 du code des transports est complété par les mots : « ou des lignes de covoiturage, tel que défini à l’article L. 3132-1, dont le tracé est défini ».
Objet
Les auteurs de l’amendement estiment important que davantage de solutions de mobilité soient développées par les collectivités territoriales en lien avec différents opérateurs de services. Aussi proposent-ils d’étendre la possibilité de lever du versement mobilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (article L2333-66) aux lignes de covoiturage régulières comme par exemple celles développées par l’entreprise ECOV.
Cette solution est un trait d’union entre la ligne de bus et le covoiturage classique : les conducteurs sont incités à emprunter cette ligne préférentielle où sont disposés des points d’arrêt fixes et sécurisés pour les covoiturés. Les premières expérimentations développées au sud de l’agglomération lyonnaise sont particulièrement prometteuses.
Cette solution est particulièrement pertinente dans les espaces de faible densité, comme l’a montré le rapport de la délégation à la prospective du Sénat « Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui ».