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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1536 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REDON-SARRAZY, MONTAUGÉ, Patrice JOLY, Joël BIGOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA et TISSOT, Mmes HARRIBEY et BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 49 BIS B |
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Alinéa 1
supprimer les mots :
la renaturation, par
Objet
Cet article pose la question de la renaturation, de sa définition et de la capacité des SCOT a piloté cette forme de compensation de l’artificialisation.
Qu’est-ce qu’on entend par le terme « renaturation » : la reconquête par la nature des milieux dégradés, délaissés ou détruits par les activités humaines ?
Sous quelle forme peut-elle être mise en œuvre : en laissant la nature reprendre ses droits ? ce qui peut prendre plusieurs dizaines d’années, ou avec une intervention extérieure mais selon quelle méthodologie, quel procédé ?
Face à ces incertitudes sur les contours de cette notion de « renaturation » , certes ambitieuse et vertueuse, notre amendement propose de s’en tenir à la notion de « transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés », sans employer le terme « renaturation ».