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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1475 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLATRIX CONTAT, MM. HOULLEGATTE, Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 15 |
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Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- la seconde phrase est complétée par les mots : « et des modes de gouvernance démocratique au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire » ;
Objet
Les modèles de gouvernance démocratique propres aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, et en particulier les coopératives, doivent pouvoir être valorisés dans les schémas des acheteurs publics.
Cet amendement propose ainsi d’inclure les modes de gouvernance innovants et démocratiques dans les secteurs promus par les SPASER.
Il est déposé en concertation avec les acteurs de l’ESS.