AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. HOULLEGATTE, Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 15

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- après le mot : « promotion », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « d’une durabilité des produits, d’une économie circulaire, d’une efficacité et sobriété énergétique. » ;

Objet

Notre amendement propose de faire de l’achat public un levier pour favoriser la durabilité des produits, l’efficacité énergétique et la sobriété. Il complète à cet effet les dispositions relatives aux schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables dans le but d’inscrire la politique d’achat dans une démarche de durabilité des produits, d’efficacité énergétique et de sobriété qui sont des moyens d’action identifiés dans la SNBC.

Comme l’a rappelé le commissaire général au développement durable le 10 décembre dernier, l’achat public doit jouer un rôle clé – et vertueux – dans la relance. La commande publique doit intégrer « davantage de durabilité, davantage d’enjeux sociaux et environnementaux, pour avoir un effet plus transformant ».

Tel est le sens de notre amendement qui tend à inciter davantage de collectivités à s’interroger sur leur stratégie d’achat et à mieux intégrer l’enjeu de durabilité des produits, d’efficacité énergétique et de sobriété.