AMENDEMENT

Cet amendement est un amendement de repli qui vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable indispensable avant son éventuelle généralisation.

La rédaction actuelle de l’article 1^er la porte à 5 ans, ce qui semble être un délai extrêmement long. Il faut en effet rappeler que le principe de cet affichage environnemental remonte aux deux lois grenelle de 2009 et 2010 et qu’en 10 ans il a eu beaucoup de mal à se généraliser.

Par ailleurs, plus les délais sont longs pour mettre en œuvre une mesure et plus les possibilités que celle-ci soit remise en cause ou édulcorée par un autre texte de loi sont fortes. La preuve par l’exemple avec cet article 1^er qui vient modifier une expérimentation introduite par la loi AGEC du 10 février 2020 et qui se voit donc déjà modification à peine 1 an après sa publication. 

Les auteurs de cet amendement proposent donc de la fixer à 3 ans.

Si ce délai n'est pas conforme à la demande de la Convention citoyenne pour le climat, ce que regrettent les auteurs de cet amendement, il permet toutefois un compromis permettant d'envisager la généralisation de cet affichage dans une temporalité plus proche.