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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1370 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE et DEROMEDI, MM. KAROUTCHI et de NICOLAY, Mmes DUMAS, LOPEZ, BONFANTI-DOSSAT et CHAUVIN, MM. SAUTAREL, SIDO, COURTIAL, Daniel LAURENT, BOUCHET, DUPLOMB, GENET et MEURANT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHEVROLLIER et CHARON, Mme PLUCHET, MM. HOUPERT et Henri LEROY, Mme DUMONT et MM. SEGOUIN, GRAND, SAURY et BRISSON ARTICLE 59 |
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Alinéas 4 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement a pour but de supprimer la mise en place d’une expérimentation proposant aux collectivités territoriales de mettre en place un menu végétarien quotidien dans les services dont elles ont la charge. Au nom de la libre administration des collectivités, il ne semble pas utile de mettre en place cette expérimentation par voie législative ni d’aller dans ce niveau de détail et de précision sur les actions que peuvent mettre en place les élus locaux au quotidien.
Toujours au nom de la libre administration des collectivités territoriales, cet amendement supprime également les alinéas visant à pérenniser l’obligation de proposer au moins un menu végétarien par semaine dans la restauration collective, tout en conservant la prolongation de l’expérimentation en cours sur ce point.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.