AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. CHAIZE, Mme CHAUVIN, MM. DAUBRESSE, BOUCHET et KAROUTCHI, Mmes JACQUES, DEMAS et PUISSAT, MM. BONHOMME, PIEDNOIR, de NICOLAY, Henri LEROY, BURGOA, LAMÉNIE et GENET, Mme DUMONT et MM. BRISSON, GREMILLET et Daniel LAURENT

ARTICLE 54

I. – Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

réalisé

insérer les mots :

à l’aide d’un outil numérique

II. – Alinéa 6

Après le mot :

réaliser

insérer les mots :

à l’aide d’un outil numérique

Objet

Au cours de sa vie, un bâtiment peut connaitre plusieurs fonctions et être aménagé selon divers besoins en lieux de stockage, espaces de réception du public, bureaux, logements etc. Prévoir la possibilité de faire évoluer les affectations d’un bâtiment dès sa conception, est une approche essentielle tant économiquement – pour éviter des destructions / reconstructions souvent difficiles et coûteuses – qu’environnementalement – pour réduire l’empreinte carbone du secteur particulièrement élevée lors des phases de construction et de déconstruction des bâtiments.

La réaffectation d’un bâtiment suppose de repenser l’organisation de son espace en tenant compte de ses contraintes (passage des réseaux et fluides, calcul des contraintes, déplacements, percements ou suppressions de murs, remplacement de matériaux, etc.). L’étude de réversibilité proposée par le présent article n'a de sens que si elle se fonde sur des outils de simulation et de modélisation numérique.

Ces outils permettent d’évaluer et de visualiser facilement les contraintes, en phase de conception en amont de la construction d’un bâtiment ou même une fois celui-ci construit à des fins de monitoring de ses performances. Ils facilitent la conservation et la consultation de l’étude dans le temps et permettent d’intégrer aisément les modifications qui auront lieu au cours de la vie du bâtiment (aménagement, réfection, rénovation énergétique etc.).

L’étude, sur un support numérique permettra des échanges facilités entre les différents corps de métiers participant au projet, ainsi que la maîtrise d’ouvrage. Elle représente, par ailleurs, une opportunité pour que les artisans du bâtiment se forment progressivement à l’utilisation d’outils numériques et renforcent ainsi la compétitivité de leur entreprise face aux structures plus importantes du secteur qui ont déjà sauté le pas de la digitalisation de leur activité.

Il existe aujourd’hui une large gamme d’outils numériques permettant cette modélisation, avec des niveaux de prix et une prise en main tout-à-fait accessibles à des PME.

Cet amendement propose ainsi de se saisir d’outils de simplification qui facilitent le suivi et la réversibilité des bâtiments pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de construction.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).