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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1212 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Stéphane DEMILLY, MOGA et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 21 |
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Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes géothermiques, notamment par une soumission de ces titres à simple consultation publique ;
Objet
L'objet de cet amendement est de faciliter le développement de la géothermie.