AMENDEMENT

Après l'article 18 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 1110-1-… . – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les usages des plantes médicinales, la phytothérapie et l’aromathérapie.

« Un décret détermine les modalités d’application des dispositions du présent article dans chaque formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »

Cet amendement s’appuie sur les recommandations du rapport issu de la mission sénatoriale sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales. Ce rapport met en avant l’intérêt de la médecine par les plantes, en complément avec les médecines conventionnelles.

Malgré les éléments sur l’intérêt des plantes pour la santé, le rapport sénatorial met en lumière la faible de formation des professionnels de santé sur l’usage des plantes médicinales.

Or, aujourd’hui, de plus en plus de patients recherchent des soins plus naturels, mais peinent à trouver une offre correspondante auprès des professionnels de santé. Cela limite leur accès à une information éclairée concernant leur santé, et les choix de soins qu’ils peuvent effectuer.

Cet amendement s’appuie également sur la Stratégie de l’OMS pour la médecine traditionnelle 2014-2023, qui établit que, face à l’augmentation de la demande sur les médecines complémentaires et traditionnelles, et notamment sur les plantes médicinales, il est nécessaire d’avoir une sensibilisation et une information, ainsi qu’une meilleure intégration de ces médecines, pour garantir la protection du patient et sa liberté de choix.

Cet enjeu est d’autant plus important dans les Outre-mer, où les usages des plantes et les médecines traditionnelles sont bien plus répandus qu’en France hexagonale.

Afin de garantir un meilleur accès à l’information des patients, et une réponse à leur demande de soins à base de plantes, cet amendement vise à inscrire dans la loi la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social à la santé par les plantes.