AMENDEMENT

Alinéa 1

Rédiger ainsi le I :

I. – Le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce est ainsi modifié :

1° Les mots « et aux mesures prises en faveur des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « , aux mesures prises en faveur des personnes handicapées et au nombre de partenariats menés avec des structures d’insertion par l’activité économique au sens de l’article L. 5132-4 du code du travail »  ;

2° Cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les informations relatives aux conséquences sur le changement climatique mentionnées à la première phrase du présent alinéa comprennent les postes d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre liées aux activités de transport amont et aval de l’activité et sont accompagnées d’un plan d’action visant à réduire ces émissions, notamment par le recours aux modes ferroviaire et fluvial ainsi qu’aux biocarburants et à l’électromobilité. »

Le présent amendement vise à intégrer les informations relatives au nombre de partenariats menés par les grandes entreprises avec des structures d'insertion par l'activité économique au sein de leur reporting extra-financier.

Cet amendement a été travaillé avec le réseau de l’ESS Coorace et a le soutien d’ESS France et de la fédération des entreprises d’insertion.