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Direction de la séance |
Proposition de loi Ticket restaurant étudiant (1ère lecture) (n° 657 , 656 ) |
N° 2 3 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VAN HEGHE et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec celui de suppression de l'article 1er. Aucun financement public ne doit permettre à une initiative privée de se substituer au service public de restauration universitaire et d'entamer ses moyens.