AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Tombé

MM. LABBÉ, SALMON, GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC et DOSSUS, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER

Alinéa 7, deuxième phrase

1° Après les mots :

chargés de l’environnement

insérer les mots :

, de la santé

2° Après les mots

protection de l’environnement,

insérer les mots :

d’associations de défense des consommateurs,

Objet

Amendement de repli.

Si les auteurs de cet amendement s'inscrivent contre les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes, en raison de la forte toxicité de ces molécules et de leur persistance dans l’environnement, ils souhaitent, par le présent amendement attirer l’attention sur la faiblesse de la prise en compte des enjeux de santé humaine dans le présent projet de loi.

Si les données sur les risques des néonicotinoïdes pour la santé humaine sont encore trop peu nombreuses, la littérature scientifique fait état de leur toxicité neurologique, de leur effet de perturbation endocrinienne, de leur génotoxicité et cytotoxicité. Dans ce contexte, le fait que le conseil de surveillance instauré par le présent projet de loi ne prévoit pas de participation du ministère de la santé, ni de participation des associations de consommateurs semble plus que contestable.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).