Direction de la séance |
Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 61 , 60 , 59) |
N° 20 rect. 27 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, SALMON, GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC et DOSSUS, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 1ER |
Alinéa 10
Remplacer les mots :
décembre 2020
par les mots :
février 2021
Objet
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement estiment que les dérogations prévues par le projet de loi constituent une régression grave du droit de l'environnement, et une menace pour la santé et la biodiversité, sans apporter une véritable solution à la filière betterave sucrière.
Ils souhaitent, par cet amendement, souligner les faiblesses de ce projet de loi, notamment concernant sa date d'entrée en vigueur, qui est prévue avant même la publication d'un avis de l'ANSES sur les alternatives aux néonicotinoïdes pour la culture de la betterave, attendu pour janvier 2021.