Direction de la séance |
Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 61 , 60 , 59) |
N° 10 23 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
I. – Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 8, deuxième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
III. – Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Par cet nous réitérons notre condamnation de la réintroduction même dérogatoire des certains produits à base de néonicotinoïdes. D’autant que cet article procède à une réécriture de l’article L. 253-8, titre II du code rural et permet de conférer au pouvoir règlementaire la faculté d’autoriser l’utilisation en France d’au moins quatre substances néonicotinoïdes jusqu’ici interdites. Le présent amendement vise donc à rejeter ce recul inacceptable