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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 597 , 596 ) |
N° 42 18 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, M. LECONTE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, MARIE et KERROUCHE, Mme ARTIGALAS, MM. DURAIN, SUEUR, BOURGI et REDON-SARRAZY, Mmes CONCONNE et JASMIN, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 18, première phrase
Après le mot :
rassemblées
insérer le mot :
, anonymisées
Objet
L’article 5 a pour objet d’intégrer les données recueillies par les systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 (SI-DEP et Contact-Covid) au sein du système national des données de santé (SNDS).
Suite aux travaux de la commission des lois, il a fait l'objet de plusieurs améliorations rédactionnelles qui répondent en grande partie aux interrogations que nous avions soulevées. Cependant, elles demeurent insuffisantes.
En effet, à ce stade, il est prévu que les données recueillies seront rassemblées sous forme pseudonymisée. Afin d’en renforcer la protection, nous proposons par cet amendement que seules les données anonymisées peuvent être intégrées dans le SNDS.