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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 597 , 596 ) |
N° 20 rect. 18 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE, Mmes CONWAY-MOURET, LEPAGE et de LA GONTRIE, MM. DURAIN, KANNER et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, MARIE, SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 12 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
Dans les circonscriptions
par les mots :
Dans les circonscriptions pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger de Madagascar, la première circonscription d’Inde, Bangladesh, Népal et Sri Lanka, ainsi que dans la seconde circonscription d’Inde et dans les autres circonscriptions
Objet
Le report de l’élection prévu par cet article se produira alors que les opérations de vote seront déjà en cours, puisqu’elles débutent vendredi 21 mai, par le vote internet. Compte-tenu de l’importance de la décision de report et de ses conséquences, il convient donc de préciser autant que possible les circonscriptions concernées dans la loi. Au regard de la situation à Madagascar, il est d’ores et déjà clair qu’un report s’impose.