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Direction de la séance |
Proposition de loi Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1ère lecture) (n° 573 , 572 ) |
N° 5 20 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’accès aux activités de réinsertion des personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste ou celles, écrouées pour des faits de droit commun, repérées par l’administration et par les services de renseignement comme étant « susceptibles de radicalisation ».
Objet
En 2017, Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ rendaient, au nom de la Commission des Lois, un rapport sénatorial d’information sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe. Celui-ci, reconnaissant la montée en puissance ces dernières années de la menace terroriste nourrie par une radicalisation djihadiste, avait pour but d'étudier les dispositifs mis en place par le Gouvernement en matière de « déradicalisation », généralement rassemblés sous l'appellation de « programmes de déradicalisation ». Ce rapport entendait faire « un constat critique des dispositifs et programmes mis en place à la hâte par les pouvoirs publics, […] afin d'identifier des pistes d'amélioration, notamment en s'inspirant des expériences d'autres pays européens qui se sont engagés, bien plus tôt que la France, dans la prise en charge de la radicalisation ».
En effet, de nombreuses tentatives et expériences ont vu le jour en France, au cours de la dernière décennie (Pontourny, Rive, Artemis, etc.), dont certaines ont été discontinuées. Mais quel bilan a été réellement fait du Gouvernement de toutes ces expériences ? Il revient au Gouvernement de faire état de l’accès réel aux activités de réinsertion des personnes dites « radicalisées ».
Les auteurs de cet amendement demandent ainsi au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’accès aux activités de réinsertion des personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste ou celles, écrouées pour des faits de droit commun, repérées par l’administration et par les services de renseignement comme étant « susceptibles de radicalisation ».