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Direction de la séance |
Proposition de loi Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA (1ère lecture) (n° 518 , 517 ) |
N° 2 rect. bis 14 avril 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY, Mme GRUNY, M. MOUILLER, Mme DESEYNE, MM. BONNE et BELIN, Mmes BELRHITI et BERTHET, MM. BONHOMME, BOUCHET, BOULOUX, BRISSON, CARDOUX et CHARON, Mme CHAUVIN, MM. COURTIAL et CUYPERS, Mme Laure DARCOS, M. de LEGGE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI, DI FOLCO, DUMONT et ESTROSI SASSONE, M. Bernard FOURNIER, Mmes Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, M. GREMILLET, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mmes MALET, Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MILON, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mmes PLUCHET, PUISSAT et RAIMOND-PAVERO, MM. RAPIN, SAUTAREL et SAVIN et Mme SCHALCK ARTICLE 1ER |
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I. - Alinéa 1, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
précisant le nombre de bénéficiaires relevant de cette expérimentation
II. - Alinéa 2
Supprimer les mots :
depuis au moins un an
Objet
Cet amendement permet d’ouvrir le dispositif à l’ensemble des bénéficiaires du RSA, notamment les plus proches de l’employabilité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.