|
Direction de la séance |
Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 496, 500) |
N° 61 13 avril 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 15 de M. MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
|
||||||||
|
M. CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
|||||||||
Amendement n° 15, alinéa 1
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
Objet
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.