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Direction de la séance |
Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 496, 500) |
N° 27 7 avril 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mmes PONCET MONGE, TAILLÉ-POLIAN et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
et favoriser le stockage de l’électricité
par les mots :
, favoriser le stockage de l’électricité tout en maintenant une protection forte de la biodiversité et une péréquation territoriale des installations hydrauliques
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
En 2028
par les mots :
Sous réserve d’une étude d’impact environnementale réalisée par le Haut Conseil pour le climat, en 2028
III. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
De porter
par les mots :
Sous réserve d’une étude d’impact environnementale réalisée par le Haut Conseil pour le climat, de porter
Objet
Le groupe écologiste soutient le renforcement de la place de l’hydroélectricité dans notre mix énergétique, une ressource nécessaire pour atteindre les engagements énergétiques et climatiques de la France.
Le développement de la petite hydroélectricité qu’ambitionne ce texte peut être pertinent, à condition de maintenir une continuité écologique, et si les impacts sur l’environnement sont limités, notamment sur les terres agricoles.
Afin de favoriser un développement harmonieux et le plus résilient possible de l’énergie hydraulique en France, il est donc nécessaire de préciser que cette dernière doit être développée dans le respect des équilibres de biodiversité.
De la même manière et pour favoriser son acceptabilité, un bon maillage territorial doit être assuré quant à l’installation de nouvelles unités.