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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Nouvelle lecture) (n° 461 , 476 ) |
N° 20 29 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RIETMANN ARTICLE 1ER BIS A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article, inséré par l'Assemblée nationale puis supprimé par le Sénat avant d'être réintroduit par les députés, remet en question sans justification ni étude préalable le travail de coordination fourni notamment par les infirmiers scolaires.
De plus, conformément à l'analyse du rapporteur en première lecture, la justification de la place de cet article dans une proposition de loi relative au système de santé est discutable.
Pour ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet article.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).