AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mme MICOULEAU, MM. CHATILLON et Daniel LAURENT, Mme THOMAS, MM. ANGLARS, GENET, GUERRIAU et LEVI, Mme DUMONT, MM. Jean-Michel ARNAUD et LEFÈVRE, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. CHAUVET, Mme DI FOLCO et M. CHARON

ARTICLE 11 TER

I. – Alinéa 2

1° Remplacer la première occurrence du mot :

par le signe :

2° Après le mot :

organisation

insérer les mots :

et de leur structuration

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque l’effectif des psychologues le permet, il prévoit la désignation de psychologues coordonnateurs chargés de leur encadrement hiérarchique de proximité. »

Objet

Depuis la loi de santé du 26 janvier 2016, le projet des établissements publics de santé doit inclure un projet de psychologie, outre les projets médical, social, de prise en charge des patients, de soins infirmiers, rééducation et médicotechnique.

En s’appuyant sur les travaux menés par la DGOS entre 2013 et 2015 et sur ceux de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine, le présent amendement vise à préciser la structure et le contenu de ce projet psychologique afin de faciliter son élaboration.

Sur la base du bilan positif des expériences menées dans plusieurs établissements de santé, le présent amendement prévoit en outre la désignation de psychologues coordonnateurs afin de clarifier le rattachement hiérarchique des psychologues et de soutenir leur intégration dans le fonctionnement institutionnel de leur établissement.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).