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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Nouvelle lecture) (n° 461 , 476 ) |
N° 15 26 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PONCET MONGE, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 1ER BIS A |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 1er Bis A, réintroduit à l’Assemblée nationale, complète la liste des professionnel.les chargé.es de contribuer « en priorité » aux missions de promotion de la santé à l’école et instaure une sorte de regroupement des médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Éducation nationale dans le but de coordonner leur travail.
Cependant, médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Éducation nationale coopèrent déjà chaque jour dans leurs pratiques. Des temps de communication et de coopération institutionnalisés sont mis en place et concourent au bien-être des élèves et étudiant.es. Contribuant de la sorte à leur réussite.
Cet article semble ainsi remettre en question ce travail important de coordination fourni notamment par les infirmier.es scolaires, alors même qu’aucune réponse n’est proposée face aux carences d’effectifs de médecins, infirmier.es ou encore psychologues scolaires sur lesquelles les acteurs alertent depuis de nombreuses années.
En conséquence, cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose la suppression de cet article.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).